Chez JIOrings, en tant que distributeurs, nous respectons aussi bien la REACH que la RoHS.
La conception, qui inclut la formulation de composés (mélanges) de caoutchouc, se fait de plus en plus complexe suite à l’augmentation de la pression réglementaire en Europe et dans le monde en général. A la suite, voici quelques exemples de réglementations :
- Règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of chemicals) Registre, Évaluation, Autorisation des substances Chimiques.
- Règlement Contact alimentaire.
- Directive sur l’eau potable.
- Directive RoHS pour la restriction des substances dans les appareils électriques et électroniques.
- Directive SEVESO.
- Règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges.
Ces textes génèrent une obsolescence des matériaux et ont comme conséquence la mise en marche d’une surveillance constante.
C’est en juin 1999 que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré durant la Conférence Santé et Environnement : « L’environnement est la clé pour améliorer la santé » : REACH est un règlement européen qui a été mis en marche en 2007 (REACH a été copié depuis lors dans de nombreux pays) afin d’assurer un niveau élevé de protection de la Santé humaine et de l’environnement contre les risques d’exposition, assimilation et déversement des produits chimiques utilisés. Un renversement complet du besoin de test a été effectué et ce sont maintenant les industriels qui doivent gérer les risques que comportent les produits chimiques. 8 ans après l’introduction REACH :
Liste des substances extrèmement préoccupants (SVHC)
Conformément au règlement UE REACH (Reg. 1907/2006), ainsi qu’à la directive 2008/98/CE relative aux déchets (UE) 2018/851, les fabricants doivent fournir des informations sur les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) dans leurs produits ainsi que d’autres informations à l’ECHA via la base de données centrale SCIP (informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits »)) établie en vertu de la directive cadre déchet). Cette exigence s’applique à tous les fabricants et sociétés de commerce qui fournissent des produits à l’UE, elle s’applique donc également à JIOrings, S.L. Le règlement exige une déclaration dans la base de données SCIP-ECHA, si les articles et/ou composants fabriqués ou commercialisés contiennent des SVHC (Substances extrêmement préoccupantes) répertoriées dans la base de données mise à jour suivante.
Conformément à ce qui précède, JIOrings, S.L. certifie que selon les informations qui sont fournies par nos fabricants et à notre connaissance, tous les composants des produits que nous commercialisons ne contiennent aucune des substances classées comme SVHC à une concentration supérieure à 0,1% w/w. Par conséquent, les composants des joints toriques distribués par JIOrings ne nécessitent pas de déclaration dans la base de données SCIP-ECHA.
Conformément à cette évolution réglementaire constante (actualisation des listes au moins tous les 6 mois), les formulations doivent être vérifiées et anticipées de façon durable. Aujourd’hui, l’industrie du caoutchouc a dû mettre en marche un système de surveillance adapté aux produits/matériaux. Plus d’une centaine de substances sont sous surveillance alors que d’autres ont déjà été remplacées.
Cependant, REACH n’est pas le seul règlement auquel les industriels doivent faire face. Les matériaux en caoutchouc en contact avec les aliments doivent respecter le règlement 1935/2004, le règlement 2023/2006 ainsi que différentes lois appliquées dans chaque pays de l’Union. La connaissance de toutes ces listes de substances est une condition indispensable pour toute personne souhaitant commercialiser des matériaux susceptibles d’être en contact avec des aliments, dans le but de garantir la santé des consommateurs et utilisateurs
REACH
REACH – Règlement relatif au registre, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et préparations chimiques (Regulation for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
En tant qu’utilisateurs intermédiaires, nous réalisons une contribution fondamentale à l’objectif de garantir la sécurité des produits chimiques. De même, nous impulsons un usage sûr de nos matériaux sur leurs lieux de travail respectifs et nous communiquons les informations importantes à nos fournisseurs et à nos clients.
RoHS
RoHS – Restriction of Hazardous Substances
RoHS est une directive adoptée par la Communauté Européenne en février 2003 (2002/95/CE) et orientée à réduire l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques. Récemment elle a été remplacée par la DIRECTIVE 2011/65/UE qui reprend la précédente mais s’étend également à d’autres produits en plus des appareils électriques et électroniques.
FDS ou MSDS
FDS – Fiche de données de sécurité ou MSDS
Une fiche de données de sécurité (FDS ou MSDS en anglais – Material safety data sheet) est un document qui indique les particularités et propriétés d’une substance déterminée pour son usage adapté. Le principal objectif de cette fiche est de faciliter des informations sur les propriétés des substances ou mélanges, leurs dangers et instructions pour leur manipulation, élimination et transport. Malgré cela, il est uniquement obligatoire de fournir la SDS aux utilisateurs intermédiaires pour :
- Substances ou mélanges classés comme dangereux conformément au Règlement CLP
- Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (mPmB)
- Substances incluses dans la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SEP)
Et ce n’est pas le cas des substances des produits de JIOrings, toutes les informations pour éviter des risques est importante.
Joints toriques encapsulés
Certificat de conformité
Nous certifions que les matériaux utilisés pour produire ce joint respectent la norme FDA (CFR21 177-1550/CFR21 177-2600) et peuvent être utilisés de façon sûre sur des articles destinés à entrer en contact avec les aliments.
De même, nous certifions que les matériaux utilisés pour produire ce joint respectent également la norme USP (Classe VI-121C). Les composants utilisés dans la fabrication de nos joints encapsulés ne contiennent pas de produits d’origine animale (TSE / BSE / AFO), mercure ni phtalates.
Bon de livraison JIOrings
Bon de livraison
De plus, chaque fois que nous réalisons une vente, notre système génère automatiquement le bon de livraison correspondant, document sur lequel nous fournissons une série de données de traçabilité : lot, homologations, nom du mélange, code statistique douanier, origine, etc.
Certificats de fournisseurs
De plus, nous disposons de tous les certificats de nos fournisseurs principaux. Si vous avez besoin du certificat d’un mélange concret, contactez le Département Commercial.
AVIS
JIOrings n’est pas responsable de l’utilisation finale que les clients font ou peuvent faire des joints que nous leur avons vendus en respectant toutes les conditions légales.